Découvrez le plan d’action du Plan directeur de l’eau de la ZGIEBV de L’Assomption : il présente les enjeux prioritaires et les actions concrètes à mettre en œuvre pour garantir une gestion durable de l’eau sur notre territoire.
Destruction et dégradation des milieux humides et hydriques
Orientation 1: Assurer une meilleure protection des milieux humides et hydriques
Objectif 1.1: D’ici le 31 mars 2027, avoir réalisé un bilan en documentant la diversité des types de milieux humides présents dans la ZGIEBV de L’Assomption.
1.1.1 Définir les délimitations et les caractéristiques des milieux humides et hydriques du territoire.
1.1.2 Inventorier la faune et la flore des milieux humides et hydriques et identifier les services écologiques qu’ils rendent.
1.1.3 Centraliser et actualiser les données en lien avec la caractérisation des MHH et leur conservation ou restauration.
Objectif 1.2: D’ici le 31 mars 2027, 10 intervenants municipaux auront entamé des démarches pour documenter, plus précisément que les PRMHH, les milieux humides et les lits d’écoulement de leur territoire respectif.
1.2.1 Évaluer la connectivité des milieux humides et hydriques.
1.2.2 Évaluer l’impact des milieux humides sur les zones de recharge des nappes phréatiques.
1.2.3 Identifier les zones d'accumulation d'eau ou de sédimentation causées par des structures routières.
1.2.4 Mettre à jour l’inventaire des cours d’eau, leur état et leur statut.
Objectif 1.3: D’ici le 31 mars 2034, augmenter de 287 hectares la superficie des milieux humides et hydriques en conservation dans la ZGIEBV de L’Assomption.
1.3.1 Réaliser un plan de conservation et de mise en valeur des milieux humides et hydriques.
1.3.2 Faciliter la conservation des MHH en acquérant des terrains comprenant des MHH à protéger.
1.3.3 Établir un statut de protection sur les terrains municipaux comprenant des MHH.
1.3.4 Faciliter la réalisation de projets de conservation par la mise en place de soutiens financiers aux municipalités.
1.3.5 Améliorer la protection des milieux humides et hydriques par l'adoption de nouvelles règlementations municipales et/ou régionales.
Objectif 1.4: D’ici le 31 mars 2034, les acteurs de l’eau auront entrepris 5 démarches afin de protéger une ou des espèces en situation précaire sur leur territoire.
1.4.1 Faciliter l'élaboration de projets d'aménagement d'habitats par le biais de soutiens financiers aux municipalités.
1.4.2 Actualiser le statut des milieux humides et hydriques en lien avec les espèces en situation précaire qu'ils hébergent.
1.4.3 Adopter des règlementations municipales encadrant les activités susceptibles d'impacter la connectivité des milieux naturels.
Objectif 1.5: D’ici le 31 mars 2030, avoir observé une augmentation de 10 % du nombre de propriétés riveraines conformes à la règlementation dans les secteurs des rives des cours d’eau de la ZGIEBV de L’Assomption ayant été caractérisés.
1.5.1 Faciliter la mise en place de règlementations municipales en lien avec la conformité des bandes riveraines par le biais de partage d'informations légales.
1.5.2 Caractériser les bandes riveraines sur le territoire via un programme d’inspection municipale.
1.5.3 Élaborer un plan de restauration des rives.
1.5.4 Adopter des règlementations municipales qui encadrent davantage les bandes riveraines en milieu agricole.
1.5.5 Mettre en place des programmes de soutien et d'incitatifs financiers pour l'élargissement et l'aménagement des bandes riveraines en milieu agricole.
1.5.6 Offrir un service d'accompagnement aux propriétaires riverains pour l'aménagement de leur bande riveraine.
1.5.7 Sensibiliser la population à l'impact des bandes riveraines sur l'eau de ruissellement et l'apport en sédiments dans les lacs et cours d'eau.
1.5.8 Mettre en place des règlementations municipales qui encadrent davantage le développement immobilier et autres travaux de construction dans les bandes riveraines.
Objectif 1.6: D’ici le 31 mars 2027, favoriser la diffusion de l’information aux citoyen(ne)s en lien avec les milieux humides et hydriques via la mise en place de 5 activités de sensibilisation et d’éducation.
1.6.1 Faciliter le partage de données relatives aux milieux humides et hydriques via la création d'une plateforme web interactive accessible à tous.
1.6.2 Faire la promotion auprès des propriétaires de milieux humides des options et avantages reliés à la conservation de ces milieux.
1.6.3 Encourager la mise en œuvre d’une journée sans moteur afin de sensibiliser les gens sur l’impact des vagues des embarcations motorisées
Objectif 1.7: D’ici le 31 mars 2027, avoir organisé ou participé à 5 rencontres ayant pour objectif d'améliorer l’intégration, la coordination et la concertation des acteurs du territoire de la ZGIEBV de L’Assomption dans les projets de conservation des milieux humides.
1.7.1 Créer un groupe de travail pluridisciplinaire responsable d’assurer la mise en œuvre et le suivi du Plan régional sur les milieux humides et hydriques des Laurentides et de leur cohérence régionale.
1.7.2 Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des milieux humides en collaboration avec la MRC et les ministères concernés.
Objectif 1.8: D’ici le 31 mars 2027, avoir identifié 10 moyens pour favoriser l’accessibilité responsable aux cours d’eau et lacs avec les intervenants concernés pour augmenter le nombre d’accès publics aux plans d'eau du territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
1.8.1 Créer des outils interactifs permettant d'identifier facilement les cours d'eau et les lacs pour faciliter leur accès.
1.8.2 Aménager des parcs ou espaces municipaux ouverts au public qui facilitent la proximité ou l’accessibilité aux milieux hydriques.
1.8.3 Évaluer la faisabilité ou procéder à l’acquisition des terrains riverains afin de créer des points d'accès publics.
Objectif 1.10: D’ici le 31 mars 2034, réaliser 5 activités de concertation ayant pour objectif de rassembler les acteurs de l’eau (propriétaires, gestionnaires, usagers, municipalités, ministères) touchés par les enjeux liés à la gestion des barrages anthropiques sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
1.10.1 Étudier l'état des barrages et se doter d'un plan municipal de mise à niveau concerté.
Eutrophisation et présence de cyanobactéries
Orientation 2: Assurer une meilleure protection des milieux humides et hydriques.
Objectif 2.1: D’ici le 31 mars 2030, documenter 30 plans d’eau pour appuyer la prise en charge et le passage à l’action afin de ralentir le processus d’eutrophisation et la présence de cyanobactéries dans la ZGIEBV de L’Assomption.
2.1.1 Réaliser une campagne d’échantillonnage des principaux lacs du territoire pour évaluer leur était trophique et brosser un portrait.
2.1.2 Appuyer la réalisation d'études concernant la ressource en eau.
2.1.3 Recenser les épisodes de cyanobactéries sur les lacs du territoire.
Objectif 2.2: D’ici le 31 mars 2034, 10 acteurs auront mis en place des mesures permettant de ralentir le processus d’eutrophisation et la présence de cyanobactéries dans les lacs et cours d’eau de la ZGIEBV de L’Assomption.
2.2.1 Favoriser l’adoption de règlementations municipales qui encadrent l'utilisation d'engrais et de pesticides.
2.2.2 Mettre en place un programme de gestion et de suivi de la conformité des installations septiques.
2.2.3 Mettre en place des mesures qui favorisent l'utilisation de produits domestiques à faible impact écologique.
Objectif 2.3: D’ici le 31 mars 2030, réaliser 10 activités et/ou outils de sensibilisation et d’éducation afin de limiter les apports en nutriments dans les lacs et cours d’eau de la ZGIEBV de L’Assomption.
2.3.1 Promouvoir les infrastructures vertes et les bénéfices reliés à leur utilisation dans la gestion des eaux pluviales.
2.3.2 Sensibiliser la population aux sources potentielles de pollution de l'eau et aux impacts environnementaux qui y sont associés.
2.3.3 Sensibiliser les propriétaires riverains à l'importance de la protection des bandes riveraines.
2.3.4 Sensibiliser la population aux impacts des épisodes de floraison des cyanobactéries et expliquer leur origine.
2.3.5 Éduquer les associations de lac sur les processus reliés à l'eutrophisation et la méthodologie d’échantillonnage des paramètres de qualité de l’eau par le biais de formations.
Inondation de zones avec enjeux
Orientation 3: Accroître la résilience des communautés face aux changements climatiques
Objectif 3.1: D’ici le 31 mars 2034, 70 hectares des milieux humides et hydriques mis en conservation à l’objectif 1.3 assureront une fonction de régulation du niveau d’eau dans la ZGIEBV de L’Assomption.
3.1.1 Élaborer un plan de protection des milieux naturels ayant une fonction de rétention des eaux et d’atténuation des inondations.
Objectif 3.2: D’ici le 31 mars 2030, 5 acteurs auront mis en place des mesures structurantes pour protéger les infrastructures dans les zones à risque sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
3.2.1 Élaborer une planification stratégique pour améliorer la gestion des eaux de ruissellement.
3.2.2 Élaborer ou mettre à jour un plan de mesures d'urgence en lien avec les inondations.
3.2.3 Caractériser annuellement l'état des barrages de castor et le contrôle des niveaux d'eau.
3.2.4 Améliorer les pratiques de conception et d'entretien des fossés et des ponceaux pour assurer un bon écoulement de l'eau.
3.2.5 Assurer un meilleur contrôle de l'utilisation du sol dans les zones à risque grâce à la réglementation d'urbanisme.
Objectif 3.5: D'ici le 31 mars 2030, organiser 10 activités de sensibilisation et d’éducation sur les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales dans la ZGIEBV de L’Assomption.
3.5.1 Promouvoir l'utilisation d'infrastructures vertes pour la gestion des eaux pluviales en diffusant les connaissances sur le sujet.
3.5.2 Sensibiliser les citoyens aux risques associés aux changements climatiques et aux zones inondables en diffusant de l'information sur le sujet.
Mauvaise qualité de l’eau
Orientation 4.1 : Approfondir nos connaissances sur la qualité de l'eau
Objectif 4.1.1: D’ici le 31 mars 2030, ajouter 18 stations d’échantillonnage permettant l’évaluation des eaux de surface du territoire.
4.1.1.1 Contribuer à l’implantation de 18 stations d’échantillonnage sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption et le suivi de la qualité de l’eau par l’OBV L’Assomption.
Objectif 4.1.2: D’ici le 31 mars 2034, 5 intervenants municipaux amorceront un suivi de la qualité de leurs eaux souterraines sur leur territoire respectif.
4.1.2.1 Adopter un cadre normatif pour protéger les prises d'eau potable.
4.1.2.2 Modéliser le réseau d'eau potable et d'égout municipal.
4.1.2.3 Cartographier les eaux souterraines sur le territoire municipal.
4.1.2.4 Effectuer l'inspection télévisuelle des conduites déficientes des réseaux d’égout situées dans l'aire de protection éloignée.
Orientation 4.2 : Améliorer la qualité de l'eau
Objectif 4.2.1: D’ici le 31 mars 2030, 5 mesures auront été mises en place afin d’améliorer la qualité de l’eau sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
4.2.1.1 Effectuer une campagne de sensibilisation sur les réseaux pluviaux, leur mode de fonctionnement et l’importance de ne pas y déverser de contaminants.
4.2.1.2 Offrir un accompagnement aux citoyens pour l’implantation d’installations de contrôle des eaux de pluie.
4.2.1.3 Promouvoir les bonnes pratiques d’entretien paysager en milieu résidentiel, telles que la pelouse naturelle, l’absence de pesticides/herbicides et l’absence de fertilisants.
4.2.1.4 Installer à des endroits stratégiques des puisards pour la captation des huiles, sédiments et abrasifs dans le réseau d’égout pluvial.
Présence d’espèces exotiques envahissantes
Orientation 5: Limiter l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes sur la qualité de l'eau
Objectif 5.1: D'ici le 31 mars 2030, réaliser 10 activités de détection des espèces exotiques envahissantes présentes sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
5.1.1 Identifier les colonies d'espèces exotiques envahissantes problématiques et participer à leur contrôle.
5.1.2 Effectuer le suivi de la propagation de la vivipare chinoise dans le réseau hydrique sur le territoire municipal.
5.1.3 Effectuer un contrôle de la Berce du Caucase sur le territoire municipal.
Objectif 5.2: D'ici le 31 mars 2034, 5 acteurs auront entamé une démarche structurante contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
5.2.1 Réviser et mettre à jour le Plan de lutte contre le myriophylle à épis.
5.2.2 Effectuer la vérification des débarcadères municipaux pour surveiller l’apparition de plantes exotiques envahissantes.
5.2.3 Élaborer un plan de lutte municipal contre les espèces exotiques envahissantes en fonction de leur situation sur le territoire.
5.2.4 Évaluer la possibilité d'implanter des stations de lavage d'embarcation accessibles au public pour limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Objectif 5.3: D'ici le 31 mars 2034, réaliser 10 activités de sensibilisation et d’éducation ayant pour thématique les espèces exotiques envahissantes dans la ZGIEBV de L’Assomption.
5.3.1 Sensibiliser la population aux problématiques associées aux espèces exotiques envahissantes en diffusant de l'information à leur sujet.
5.3.2 Sensibiliser les citoyens à l'importance du lavage des
embarcations nautiques pour prévenir la propagation des espèces
exotiques envahissantes.
Problème d’approvisionnement en eau
Orientation 6: Assurer le partage équitable et pérenne de la ressource en eau
Objectif 6.1: D'ici le 31 mars 2034, réaliser 5 études sur les besoins en eau et/ou les conflits d’usage engendrés par son utilisation dans la ZGIEBV de L’Assomption.
6.1.1 Effectuer des études visant à connaître la disponibilité des ressources en eau pour mieux planifier l’aménagement du territoire.
6.1.2 Améliorer le processus d'acquisition de données d’utilisation sur l'eau potable.
Objectif 6.2: D’ici le 31 mars 2030, 10 municipalités auront mis en place des mesures de protection des sources d’eau potable sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
6.2.1 Adopter des règlementations municipales visant à protéger les prises d'eau potable.
6.2.2 Intégrer la mention que l’unité d’évaluation est concernée par une aire de protection des sources d’eau potable, tel que défini dans le RPEP, dans les rôles d’évaluation en ligne.
6.2.3 Joindre une lettre d’information avec le rôle de taxation pour les propriétés situées en aire de protection intermédiaire, tel que défini dans le RPEP.
Objectif 6.3: D’ici le 31 mars 2034, 25 municipalités de la ZGIEBV de L’Assomption auront mis en place ou bonifié des mesures d’économie d’eau potable sur leur territoire.
6.3.1 Évaluer la possibilité d'instaurer des mesures foncières relative à la consommation de l'eau résidentielle, commerciale et/ou institutionnelle.
6.3.2 Aménager des points d'accès à l'eau non potable pour les citoyens pour les activés ne requérant pas d’eau potable.
6.3.3 Adopter des règlementations municipales qui permettent d'encadrer la consommation d'eau potable pour les différents usages.
6.3.4 Faciliter l'accessibilité aux technologies permettant de réduire la consommation d’eau potable aux citoyens via des programmes de subvention à l’achat ou des campagnes de distribution.
6.3.5 Installer des compteurs d'eau et faire le suivi des données qu'ils génèrent.
Objectif 6.4: D'ici le 31 mars 2030, mise en place de 10 activités de sensibilisation sur l’utilisation responsable et la protection de l’eau sur le territoire de la ZGIEBV de L’Assomption.
6.4.1 Sensibiliser les citoyens et les différents secteurs d'activité aux bonnes pratiques à adopter pour favoriser l'économie d'eau potable.